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La vie de l’asso | Mentions Légales Montpel’libre | Montpellier | Juin 2019

lundi 22 juillet 2019

Mentions légales du site web de Montpel’libre

Éditrice : Montpel’libre
Association loi 1901 déclarée en Préfecture de l’Hérault le 02 décembre 2008 sous le
N° Waldec : W343008370
N° Siret : 788 433 399 000 11
Code APE/ NAF : 9499Z
Siège social de l’Association Montpel’libre
9 , rue de la Poésie
34000 Montpellier (France)
Pour échanger avec nous : contact montpellibre.fr (adresse collective du Bureau de l’association)
Direction de la publication du website : Pascal Arnoux, Myriam Criquet, Nicolas Villa.
Hébergeur : GANDI
Déléguée à la Protection des Données (DPO)  : Myriam Criquet
Montpel’libre, le 30 juin2019.

Conditions générales d’utilisation du site de Montpel’libre
En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par contrat à Montpel’libre, selon les conditions suivantes que cette association se réserve le droit de mettre à jour et modifier de temps à autres.
Montpel’libre, le 30 juin2019.
Droits d’utilisation du contenu du site de Montpel’libre

Ce site utilise des textes et images soumis aux droits suivants :
• Le template utilisé pour réaliser le site s’appelle « digitalnature » propulsé par SPIP. Il est entièrement libre et sous sous licence GPL,
• Le site (textes, images, logos) est rédigé depuis l’origine collaborativement par l’ensemble de l’équipe de Montpel’libre.
• Les textes et images du site, sauf mention contraire, sont partagés sous licence CC_BY_SA_4.0

Droits d’utilisation du site web de Montpel’libre, 30 juin 2019.

Statuts de Montpel’libre
Vous trouverez ici les statuts actuels de l’association Montpel’libre, tels que déposés auprès de la Délégation de la Solidarité de la Préfecture de l’Hérault.
Lien téléchargement
Montpel’libre, statuts actuellement applicables
Exercer vos droits sur vos données
Montpel’libre et ses membres sont respectueux de vos données.
C’est pourquoi, nous utiliserons vos données exclusivement pour :
• Vous inscrire sur nos fichiers d’adhérents si vous lavez demandé (attention donc aux adresses collectives),
• Vous envoyer les documents administratifs nécessaires à la vie d’une association,
• Vous envoyer la newsletter de l’association et autres documents d’information et de communication que vous aurez souhaité recevoir,
• Répondre à vos demandes,
• Nous servir, en interne, anonymisées et à des fins statistiques, pour améliorer la qualité des produits et des services que nous vous proposons.
• Nous vous informons par ailleurs que nous n’utilisons pas de données personnelles à caractère sensible (celles qui font apparaître les origines, la religion, etc)
Nous vous informons aussi que :
• Nous conservons vos données, bien sûr, selon votre la durée que vous souhaitez et a minima selon leur durée légale,
• Vos données personnelles ne seront en aucun cas cédées ou remises à des tiers sauf à votre demande et avec votre accord préalable.

Dans l’application du RGPD, vérité et transparence nous guident ainsi que le respect à la fois de la lettre et de l’esprit du texte. En effet, le RGPD nous semble être un texte juridique fondamental pour le XXI° siècle et nos libertés.
Par conséquent, nous :
• Vous demandons un consentement explicite, préalable, et vous donnons la capacité de choisir entre plusieurs possibilités,
• Refusons d’exercer un profilage au sens du RGPD :(art 4.4 analyse ou prédiction de vos intérêts),
• Tenons et réactualisons les registres prévus par ce texte avec une très grande exigence,
• Vous reconnaissons les droits prévus par ce texte et vous aidons à les exercer,
• Pour vous en faciliter l’exercice, vous faisons part d’un mail dédié : dpo montpellibre.fr. Ainsi, pouvez-vous y avoir recours pour nous poser toute question.

Pour simplifier l’exercice de vos droits, nous vous indiquons que le RGPD vous donne le droit :  

1 D’être informé
Nous devons vous expliquer, dans un langage accessible, c’est-à-dire clair, net et précis :
• Comment et pourquoi vos données sont collectées, utilisées,
• Combien de temps elles sont conservées,
• Et si elles seront ou non partagées avec d’autres personnes.
• Si des cookies sont utilisés,
• Si vos données sont réutilisées à d’autres fins, comme la prospection commerciale par e-mail par exemple.

2 D’accéder à vos données
Vous pouvez nous demander de vous faire part d’une copie de l’ensemble des données que nous détenons à votre sujet.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.

3 De demander leur rectification
Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.

4 De demander leur effacement (encore appelé droit à l’oubli)
Si vous ne souhaitez plus, pour quelque raison que ce soit, que nous conservions vos données, et notamment si vous estimez que :
• Conserver ces données n’est plus nécessaire,
• Ou que ces données sont traitées de manière illégitimes
• Ou que vous devez nous retirer votre consentement.
Nous aurons alors un mois pour vous fournir ces informations, sauf si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous ne serions pas obligés de vous répondre.

5 De faire limiter leur traitement
Quand vous souhaitez contester l’exactitude de vos données personnelles ou de l’utilité de leur conservation mais que nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale ou respecter une obligation légale, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

6 De faire porter vos données
Parce que nous avons passé un contrat ensemble, vous pouvez nous demander de vous restituer vos données ou de les confier à la personne que vous nous indiquerez.

7 De vous opposer
Vous pouvez vous opposer au fait que nous traitions vos données personnelles, qu’il s’agisse du premier traitement ou non.
Nous serons alors obligés d’accepter votre opposition, sauf si nous avons pour cela des raisons légitimes et sérieuses au traitement, et que ces raisons surpassent vos intérêts, droits et libertés, ou bien encore sauf si le traitement a pour but la mise en place, l’exercice de la défense de revendications juridiques.

Si vous souhaitez exercer, un ou plusieurs droit(s) sur vos données, il vous suffit de le demander en remplissant notre formulaire (lien), en y expliquant votre demande et le renvoyant à dpo montpellibre.fr
Montpel’libre, Comment exercer vos droits su vos données, le 30 juin 2019.

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