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Média | AMUE - Collection numérique n°13 - Le libre en transparence | France | Mars 2021

vendredi 12 mars 2021

Article de Bertrand MOCQUET et David RONGEAT paru dans la « collection numérique » de la revue de l’AMUE en février 2021

Le libre en transparence

À lire dans le numéro 13 de la collection numérique de l’Amue.

Le monde du logiciel libre aussi a ses codes. Logiciel libre ne veut pas dire gratuit, mais en cadré, appréhendé, réfléchi et piloté. Montpel’libre décode et accompagne les utilisateurs pour un libre responsable.

Par ses activités Montpel’libre agit aussi pour aider les licences libres à se développer. Mais que sont les licences libres et pourquoi cette action ?

Des licences pour accorder à l’utilisateur 4 libertés. Les licences libres sont des contrats qui permettent à l’auteur (les auteurs) d’une œuvre de l’esprit d’autoriser l’utilisateur, légalement et techniquement, de bénéficier de 4 libertés distinctes.

Imaginées pour le logiciel, ces licences s’appliquent aujourd’hui à bien d’autres choses : cours, rapport, aéronef, musique, connaissances...

Selon la Free Software Foundation, les 4 libertés irrévocables qu’elles accordent sont : la liberté 0 : liberté d’utiliser le logiciel, la liberté 1 : liberté de l’étudier, la liberté 2 : liberté de le copier, la liberté 3 : liberté de le modifier et de le redistribuer.

C’est donc ici une question de liberté qui prévaut, pas de prix. C’est pourquoi le logiciel libre n’est pas un graticiel. Ce n’est pas non plus un logiciel open source, car dans ce dernier cas le code est ouvert, permettant d’étudier le logiciel, mais les autres libertés ne sont pas nécessairement respectées.

Des licences aux effets différents. Les licences libres sont très nombreuses. Elles peuvent se classer selon leurs effets.

Des licences diffusives. Ce sont des licences copyleft : l’auteur refuse que son travail puisse évoluer avec une restriction du droit à la copie. La première licence libre, imaginée par Richard Matthew Stallman : la licence GNU/GPL est une licence diffusive. D’après lui, c’est ainsi que « les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables. » Elles imposent donc à l’utilisateur d’utiliser la même licence que l’originelle en cas de distribution de l’œuvre. Très contraignante sur le plan juridique, après avoir été la licence la plus adoptée, elle est aujourd’hui en perte de vitesse.

Des licences permissives. Ce sont des licences non copyleft. Elles n’imposent quasiment rien à l’utilisateur pour bénéficier des 4 libertés. La licence MIT en est l’exemple : elle permet à l’utilisateur de faire ce qu’il veut avec le code dès lors qu’il mentionne la paternité de l’auteur. Il existe donc des licences mixtes : partiellement libres, partiellement privatives. Elles empruntent des clauses aux licences libres (utilisation et copie libres, disponibilité du code source), mais également aux licences propriétaires (en permettant notamment de distribuer les produits dérivés sous des licences propriétaires).

Trop souvent méconnues, peu souvent enseignées, pas assez souvent utilisées, les licences libres doivent être pensées en amont de ce que l’on fait : du développement d’un logiciel ou de la rédaction d’un rapport ou de la conception d’un cours. Elles sont complexes quand il y a beaucoup d’intervenants : Quelles sont les briques logicielles utilisées et donc les droits antérieurs transmis ? Quid si un intervenant n’est pas d’accord ? Les licences adoptées au départ sont-elles compatibles avec l’utilisation du logiciel mis sur le marché ? Vous l’aurez compris, la licence fait partie du mode de gouvernance du projet.

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