Montpel’libre
Les logiciels logiquement libres

Accueil > Actualité / Informations > Information | Rapport sur les géants du numérique | France | Août (...)

Information | Rapport sur les géants du numérique | France | Août 2021

samedi 21 août 2021

La promotion des communs numériques.

À lire sur : Assemblée Nationale

Parmi les initiatives portées par l’ambassadeur du numérique et son équipe, figure la promotion des « communs numériques », qui constitue pour vos rapporteurs un bon exemple d’une approche alternative du numérique.

Les « communs numériques », à l’instar des biens communs physiques sont des biens non exclusifs et le plus souvent non rivaux. Ils se caractérisent par une gestion collective et par le partage des ressources créées ou mises à disposition, et se placent dans la lignée du mouvement pour les logiciels libres qui a émergé à la fin des années 1980 et se sont développés depuis (Wikipédia, Mozilla, etc.). Dans une note publique transmise à vos rapporteurs, l’équipe de l’ambassadeur met en avant comment la fragmentation d’Internet entraîné par des régimes autoritaires, la marchandisation de l’activité numérique et l’apparition d’acteurs monopolistiques ont remis en cause l’approche originaire d’Internet comme un « commun mondial ». Or, « parce qu’ils préservent une maîtrise collective des données comme de leur valorisation, les communs numériques contestent indirectement les stratégies hégémoniques des grandes plateformes ».

Pour autant, si la promotion des communs numériques est portée notamment au niveau national par l’Agence française de développement (voir infra), on peut déplorer la très faible présence des communs numériques dans les stratégies de renforcement de la souveraineté numérique européenne. Vos rapporteurs voient ainsi d’un œil favorable les propositions consistant à identifier des ressources susceptibles d’être gérées et exploitées en commun et à sensibiliser nos partenaires, à commencer par nos partenaires européens, à la dimension « stratégique » des communs numériques. Il s’agit d’un axe qui devrait être intégré à la stratégie de la France en vue de la présidence de l’Union européenne prévue au premier semestre 2022.

Il s’agit, en un sens, de renouer avec une approche trop souvent oubliée d’Internet en promouvant une vision différente de celles des géants du secteur, davantage tournée vers la société civile. La promotion des communs numériques apparaît dans le même temps comme un levier de souveraineté pour la France et pour l’Union européenne. En effet, le renforcement de la souveraineté numérique suppose de pouvoir produire nos propres données mais aussi d’en préserver l’accès et la valorisation, idéalement par des licences libres permettant d’en faciliter une réutilisation au bénéfice du plus grand nombre. Si le levier de la politique industrielle est indispensable pour ce faire, une gestion des communs permettrait de préserver les données personnelles tout autant que l’accès aux ressources créées, et par là-même de réduire notre dépendance aux acteurs dominants.

Une politique de promotion des communs numériques devrait à la fois s’appuyer la protection et le soutien des communs numériques existants (par exemple en créant un fonds de soutien européen dédié et en développant des mécanismes incitatifs via la politique fiscale ou la définition de garanties juridiques) et le soutien et l’accompagnement de la production de nouveaux communs (par le biais par exemple de l’ouverture des données publiques et d’intérêt général ou le fléchage de subventions telles que les subventions du programme Horizon Europe).

Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0