Sans surprise, la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que Paris ambitionne de porter lors du premier semestre 2022.
Le président de la République a présenté le 9 décembre les priorités de la présidence française de l’UE (PFUE).
La France souhaite d’abord que les deux grands dossiers législatifs à Bruxelles, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), aboutissent pendant sa présidence.
Le premier texte, visant à garantir la concurrence au sein du marché numérique, doit être voté au Parlement, tandis que le second, visant à réglementer les contenus et services en ligne, ne devrait pas être soumis au vote des députés avant janvier.
« La France veut aller vite », explique le député et spécialiste des questions numériques Philippe Latombe (MoDem) à EURACTIV, se réjouissant que « plus on va vite, moins les géants américains auront la possibilité de faire du lobbying ».
« Quand nous savons nous organiser, nous créons des standards à l’échelle internationale », avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution, en référence au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui a inspiré d’autres pays dans la création d’un cadre légal pour leurs données.
« Les géants du numérique ne sont pas que de sympathiques entreprises avec qui il faut coopérer, ce sont des rivaux, des rivaux des États qui ne respectent pas nos règles économiques, qui doivent donc être régulés », a renchéri le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devant les journalistes, soulignant qu’il s’agissait d’un « dogme » qui était « tombé ».
La France compte également rendre l’accord international sur la taxation des multinationales, grandes entreprises technologiques incluses, effectif durant son mandat.
Soutenu par le G20 fin octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mettre en place les textes pour les deux piliers de l’accord — une taxation minimale à 15 % et les modalités de répartition entre les pays où l’entreprise est active — « d’ici au printemps ».
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