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Information | Régulation du numérique | Europe | Mars 2022

jeudi 17 mars 2022

À lire sur : l’Observatoire des Multinationales

Président du Conseil de l’UE pour 6 mois, le gouvernement français a pour tâche de finaliser deux lois majeures sur la régulation du numérique. Dans les discours, la France se veut volontariste face aux GAFAM. En pratique, l’habitude de l’entre-soi avec les industriels atténue considérablement ses ambitions, et ferme la porte à de vraies alternatives.

Ce sont des objets que nous utilisons quotidiennement : nos téléphones, nos ordinateurs, nos tablettes. Les informations que nous y entrons permettent à des compagnies de train ou d’avion de modifier leur tarifs selon nos recherches, à des entreprises de nous proposer des produits et services adaptés à notre historique d’achats et à Facebook et Instagram de nous suggérer des informations et des ami.e.s. L’enjeu numérique n’est pas des moindres. Tout ce qui s’y passe est de plus en plus dominé par une poignée d’entreprises super-puissantes, Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft - les fameux GAFAM.

Depuis le 1er janvier 2022, la France préside le Conseil de l’UE. Elle y coordonne à ce titre de nombreuses réformes législatives importantes sur le numérique. L’une d’entre elles est le DSA, ou loi sur les services numériques, qui va réglementer les services fournis par les entreprises numériques, y compris les questions de désinformation, de contrefaçon et de publicité. Un autre projet de loi européen est le DMA, ou loi sur les marchés numériques, qui doit inclure des mesures visant à modérer le pouvoir de marché des GAFAM. 
Accès précoce aux décideurs

Or ni le Conseil de l’UE en général ni le gouvernement français en son sein ne sont des modèles de transparence et de débat démocratique, comme nous l’avons montré dans notre rapport Une présidence sous influence. Les priorités biaisées de la France pour l’UE. Les deux textes sont en cours de finalisation dans le cadre des « trilogues », une boîte noire où les pays de l’UE négocient avec le parlement européen les détails des lois. Dans les discours, la France se veut volontariste face aux géants américains du numérique. En pratique, l’habitude de l’entre-soi avec les industriels atténue l’ambition et la portée des réformes potentielles.

En juin 2021, à l’Élysée, Macron a ainsi rassemblé ScaleUp Europe, un lobby créé par lui-même, avec huit ministres européens du numérique. Ce regroupement de plus de 150 investisseurs, chercheurs, hauts fonctionnaires, créateurs et chefs d’entreprise (comme Airbus, Sodexo, Accor, BMW, SAP, BASF, BNP Paribas et AirLiquide), a été convié à présenter ses propositions en vue de la présidence française du Conseil de l’UE. Cet accès précoce et à un haut niveau à la préparation de cette présidence se retrouve aussi à Bruxelles. L’ambassadeur de la France à l’UE a reçu DigitalEurope, le lobby numérique européen ayant pour membres notamment Google, Facebook et autres GAFAM, à deux reprises durant les quatre mois précédant le début de la présidence française.

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