Montpel’libre
Les logiciels logiquement libres

Accueil > Actualité / Informations > Information | Déclaration de Strasbourg | Europe | Avril 2022

Information | Déclaration de Strasbourg | Europe | Avril 2022

samedi 23 avril 2022

À lire sur : April

Les ministres en charge de la fonction publique des 27 États membres ont signé une déclaration commune « sur les valeurs et défis communs aux administrations publiques européennes ». Construite autour de trois axes de travail, la déclaration annonce l’intention des ministres chargés de la fonction publique « de promouvoir les logiciels open source au sein des administrations publiques ainsi que leur partage ». Un texte qui inscrit le logiciel libre comme vecteur de mutualisation et de souveraineté et qui reconnaît l’enjeu d’une plus juste « redistribution de la valeur créée ».

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne (du 1er janvier au 30 juin 2022), les ministres des 27 États membres chargés de la fonction publique ont signé une déclaration commune « sur les valeurs et défis communs aux administrations publiques européennes ». Cette déclaration est de portée générale et ne vise pas spécifiquement les enjeux numériques.Trois axes de travail sont détaillés. L’axe portant sur « des services publics numériques de qualité, inclusifs qui respectent les valeurs européennes » inscrit spécifiquement le logiciel libre comme une valeur commune à promouvoir.

Ce document est une déclaration d’intention politique. Il ne pose donc aucun cadre contraignant ni détail opérationnel, ce n’est pas son but. Il n’en est pas moins utile dans sa forme comme objet politique et demeure globalement bienvenu sur le fond par les constats qu’il pose. Il est en effet loin d’être anodin que l’ensemble des États membres signe une position commune sur la place du logiciel libre au sein de leurs administrations. La France en particulier, dans le cadre d’une présidence française, est symboliquement encore davantage engagée par sa signature. C’est sous ce prisme qu’il convient d’appréhender cette déclaration, sans en exagérer les attentes quant à ses traductions dans l’ordre juridique et politique français et sans minimiser sa portée.

Le logiciel libre, reconnu comme vecteur de mutualisation et de souveraineté

Avec cette déclaration, les États membres semblent placer l’enjeu d’un plus grand engagement vers le logiciel libre sur un meilleur partage des investissements et des connaissances logiciels : « mutualisation des investissements », « renforcer la collaboration entre les administrations ». Si l’on peut regretter que l’idée de contribution au logiciel libre – en tant que commun informationnel – ne soit pas explicitement affirmée, la construction d’une position autour des notions de partage et de mutualisation entre les administrations, plutôt que de la seule utilisation, est une chose à saluer.

Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0